Informations tirés en partie du site internet de la CMMTQ.
Qu’est-ce qu’un raccordement croisé?
Lorsqu’il y a des risques que l’eau potable d’un bâtiment puisse entrer en contact avec une source d’eau non-potable, contaminée ou polluée, on appelle ce phénomène « raccordement croisé ». Par exemple, les installations et lieux suivants constituent des risques potentiels de raccordements croisés :
- Système de chauffage à eau chaude;
- Système d'irrigation
- Laboratoires;
- Cabinets de dentiste;
- Humidificateurs à tambour;
- Systèmes de remplissage de piscine.
Quelle est la conséquence d’un raccordement croisé non protégé?
La conséquence est une possible contamination du réseau d’eau potable, non seulement du bâtiment concerné mais aussi de celui du réseau municipal. De sévères impacts sur la santé peuvent résulter d’un raccordement croisé : des maux de ventre à l’hospitalisation, voire même la mort; tout dépendamment de la nature du produit contaminant.
Comment protéger le réseau d’eau potable?
Le réseau de plomberie d’un bâtiment peut être protégé contre les raccordements croisés grâce à l’installation d’un ou de plusieurs dispositifs antirefoulement. Ce dispositif empêche l’eau polluée ou contaminée de retourner dans le réseau d’eau potable du bâtiment ou de l’aqueduc municipal.
Quelles sont les obligations des propriétaires de bâtiments et des entrepreneurs en plomberie?
Au Québec, des obligations incombent aux propriétaires, ainsi qu’aux entrepreneurs en plomberie :
- Obligation des propriétaires : tout propriétaire de bâtiments institutionnels, commerciaux ou industriels ou encore d’un bâtiment totalement résidentiel de 9 logements et plus ou de 3 étages et plus ont l’obligation de suivre les prescriptions du Code de sécurité qui stipule que tout raccordement à un réseau d’alimentation en eau non potable doit être protégé contre les dangers de contamination.
- Obligation des entrepreneurs : tout entrepreneur en plomberie a l’obligation de suivre les prescriptions du Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec qui stipule que tous les raccordements aux réseaux d’alimentation en eau potable doivent être conçus et exécutés de manière à empêcher l’entrée, dans ces réseaux, d’eaux non potables ou d’autres substances susceptibles de contaminer l’eau, et ainsi mettre en danger la santé des utilisateurs.
- Normes à respecter : dans les 2 cas, les normes à observer sont :
- Sélection et installation : CAN/CSA-B64.10 Sélection et installation des dispositifs antirefoulement
- Entretien : CAN/CSA-B64.10.1 Entretien et mise à l’essai à pied d’œuvre des dispositifs antirefoulement
Le propriétaire doit s’assurer que son réseau est bien protégé contre les raccordements croisés. Par exemple, s’il s’aperçoit que ses équipements ou ses installations sont à risque, il doit contacter un entrepreneur en plomberie qui effectuera la pose du ou des DAr appropriés et en effectuera la vérification à l’installation et une fois par année comme le stipule la norme CAN/CSA-B64.10.1. Il doit également conserver la preuve de ces inspections dans ses dossiers.
Le choix et l'installation de ces dispositifs antirefoulement doivent répondre à la norme CAN/CSA B64-10. De plus, certains dispositifs antirefoulement doivent être vérifiés au terme de l'installation, à l'occasion d'un nettoyage, d'une réparation ou d'une remise en état ainsi qu'une fois par année et selon les instructions des pouvoirs de réglementation, le tout selon la norme B64-10.1.
Un rapport d'essai et d'inspection doit être rédigé et remis au propriétaire ou occupant et une étiquette attestant la certification doit être apposé sur le dispositif.
